Formulaire Depot De Marque Inpi

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Formulaire de demande d'enregistrement de marque (pdf - 175 Ko) . registre national d'un acte affectant la propriété ou la jouissance d'un dépôt (pdf - 270 Ko). de dépôt de marque ? sommaire. LES DIFFÉRENTES PIÈCES DU DOSSIER. Quels sont les formulaires à remplir et les documents à fournir ? transparence : la demande d'enregistrement et ses pièces jointes telles que reçues à l'INPI sont immédiatement accessibles dans l'espace marque ;; vous avez la . Les autres documents à joindre au formulaire; Combien coûte un retrait ou une . Ce compte vous permettra notamment de consulter votre dépôt de marque et . les redevances dues à l'INPI. 7. L'INPI vous adresse un justificatif de paiement. 8. VOuS remplissez le formulaire de dépôt de marque internationale. Description du formulaire. Cerfa 12259 03 demande d'enregistrement d'une marque INPI : marque de fabrique, de commerce ou de service, . Déposer une marque implique de remplir un formulaire de dépôt et de constituer un dossier. Votre dossier doit contenir : le formulaire de dépôt en 5 exemplaires . Ensuite, vous les ordonnerez en fonction de la classification internationale afin de les mentionner correctement sur le formulaire de dépôt de . Pour vous informer : INPI Direct 0820 210 211. Pour déposer par . Date de dépôt . Si la marque appartient à plusieurs titulaires, cochez la case et poursuivez.

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